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Par Marie46 dans Aides, conseils, infos, etc ... le 10 Février 2011 à 23:12...non un professionnel, la clause doit être supprimée car elle est abusive, selon la justice. Il est interdit d'interdire : Une association de consommateurs a obtenu cette décision en invoquant une loi de 1970 qui interdit d'exclure la détention d'un animal domestique dans les baux...